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Conditions générales de vente

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présente Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre dea-concept et le client de la Boutique du site www.dea-concept.com. L'enregistrement d'une commande de la
part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes conditions figurant dans toute autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Les produits

dea-concept dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique. Les photographies ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. dea-concept se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Article 3 – Disponibilité des produits

Le délai porté sur l'acceptation de la commande est indicatif, et n'a pas de caractère contractuel. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, dea-concept se réserve la possibilité de fractionner la livraison.

Article 4 – Prix et taux de change

Les prix affichés sur le site dea-concept.com sont exprimés en Euros. Tous les prix sont indiqués TTC(Toutes taxes comprises) incluant la TVA. dea-concept se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s'engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d'importation des produits achetés sur le site www.dea-concept.com.

Article 5 – Commande

L'acceptation du contenu de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande. La commande ne deviendra effective qu'après validation par dea-concept, qui confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Le paiement de nos produits s'effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise d'escompte. Si il s'effectue par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception de la confirmation de la banque de dea-concept. Les paiements réalisés sur dea-concept.com effectués par carte bancaire(les cartes des réseaux Carte Bleue,Visa,Eurocard/Mastercard, American Express, etc.) sont faits par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé Paypal. Dans le cas où le paiement se révélait être irrégulier incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre. Dea-concept se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec le quel existerai un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit le stade d’exécution, en cas de non-paiement à son échéance de toute somme due par le client. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les information suivantes :

adresse e-mail
nom et prénom
adresse (numéro de la rue, boulevard etc)
ville
code postal
téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, dea-concept ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Les données enregistrées par le système informatique de dea-concept constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre dea-concept et ses clients.

Article 6 – Livraison

Le délai d'expédition est celui porté par dea-concept sur l'acceptation de la commande transmise au client. La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée en 10 jours ouvrables en priorité par La Poste, ou par tout autre moyen à la convenance de dea-concept, respectant un type équivalent de prestations et de délais. La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM. Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez dea-concept, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de dea-conept. Dea-concept est déchargée de don obligations de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, dea-concept vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, et de s'assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande. En cas de manquant du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

1. Conserver le colis et le produit en l'état.
2. Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.
3. Informer la société par email qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Article 7 – Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison( article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article. Dea-concept s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine envoyé par Colissimo avec preuve de dépôt. Les articles retournés personnalisées spécialement pour le client, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de port sont à la charge du client. En cas d'erreur de la part de dea-concept dans le contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client. Les retours sont à éffectuer à l'adresse suivante : Andrea GERIGK, Le Daphnée II Bat B - 22 Allée des Cigales - 13100 Aix en Provence.

Article 8 – Responsabilité

dea-concept ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Dea-concept ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la boutique www.dea-concept.com. En tout état de cause, la responsabilité de dea-concept sera limitée au montant de la commande. Dea-concept ne garantit pas que le site www.dea-concept.com sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site dea-concept.com fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par dea-concept. Dea-concept n'est en aucune cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.dea-concept.com ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, la société ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible(incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.dea-concept.com. Enfin, dea-concept ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de leur contenu. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 9 -Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Article 10 – Litiges

Le client et dea-concept privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seul les tribunaux de Marseille seront compétents. Réserve de propriété : sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande. Ils demeurent la propriété de dea-concept jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés à dea-concept.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminent de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant dea-concept :

par e-mail à l'adresse info@dea-concept.info
par voie postale à l'adresse : Le Daphnée II Bat B, 22 Allée des Cigales, 13100 Aix en Provence

La société, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de www.dea-concept.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.dea-concept.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

MENTIONS LEGALES

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